Politique relative à la TVA française et aux livraisons DDP

Merci de visiter la boutique en ligne Tervello (ci-après « nous »). La présente politique explique le traitement de la TVA, les livraisons selon l'incoterm DDP ainsi que les modalités applicables aux commandes livrées en France.

1. Prix TTC – TVA incluse

Les prix affichés sur les pages produits sont des prix toutes taxes comprises (TTC).

Le montant indiqué lors du paiement comprend déjà la TVA applicable aux commandes destinées à la France.

2. Taux de TVA applicable

Le taux normal de TVA en France est de 20 %.

Lorsque ce taux est applicable au produit, la TVA correspondante est déjà incluse dans le prix affiché sur le site.

3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes sont expédiées selon l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid).

Dans le cadre de ce mode de livraison, les droits d'importation, les taxes applicables ainsi que les frais de dédouanement sont pris en charge conformément aux exigences applicables.

4. Frais inclus dans le prix

Le prix des produits comprend :

• la TVA française applicable ;

• les droits d'importation applicables ;

• les frais de dédouanement liés à la livraison.

Le montant total de votre commande est généralement composé du prix des produits et des frais de livraison. Le montant final à payer est clairement indiqué sur la page de paiement.

5. Procédure de dédouanement simplifiée

La livraison en DDP permet de simplifier les formalités de dédouanement pour le client.

Après l'expédition de la commande, les formalités douanières ainsi que le traitement des taxes sont assurés par nos soins ou par les partenaires logistiques concernés, conformément aux informations de la commande.

6. Aucune formalité supplémentaire après la commande

Une fois votre commande réglée, vous n'avez généralement aucune démarche supplémentaire à effectuer pour le dédouanement.

Veuillez toutefois vous assurer que le nom du destinataire, l'adresse de livraison et le numéro de téléphone sont exacts afin de permettre une livraison sans difficulté.

7. Aucun frais supplémentaire à la livraison

Dans des conditions normales de livraison, vous n'aurez pas à payer une seconde fois la TVA française, les droits d'importation ou les frais de dédouanement déjà inclus dans le prix de votre commande.

Toutefois, des informations de livraison incorrectes, une absence du destinataire, un refus du colis ou toute autre situation imputable au client peuvent entraîner des conséquences sur la livraison.

8. Transparence des prix

Les montants de la commande sont affichés sur les pages produit, le panier et la page de paiement.

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez consulter le prix des produits, les frais de livraison ainsi que le montant total à régler.

9. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne et livrées à une adresse située en France.

En cas d'évolution de la réglementation fiscale, des règles relatives aux frais ou des procédures de livraison, cette politique pourra être mise à jour.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, les livraisons DDP, le montant de votre commande ou la livraison, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
11613 BARBERRY LN, HUNTLEY, IL 60142

Téléphone :
+1 (217) 723-5292

E-mail :
cabinetcare@tervello.com

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure de France).